Conditions générales de service — Institut Scolaire Lumière d’Avenir

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Institut Scolaire Lumière d’Avenir, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En souscrivant à l’un des services proposés, en inscrivant un élève, ou en utilisant les services de Institut Scolaire Lumière d’Avenir, le client, le représentant légal de l’élève ou l’utilisateur concerné reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services éducatifs et d’accompagnement scolaire proposés par Institut Scolaire Lumière d’Avenir, établissement scolaire privé proposant notamment du soutien scolaire, des préparations aux examens, des cours de remise à niveau, des ateliers méthodologiques, un accompagnement personnalisé et des stages intensifs pendant les vacances scolaires.

L’inscription à un service, la signature d’un devis, d’un contrat, d’un bulletin d’inscription ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que des éventuelles conditions particulières précisées dans les documents contractuels associés.

Lorsque l’élève est mineur, l’acceptation des présentes Conditions est réputée donnée par son représentant légal, lequel déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager l’élève et, le cas échéant, les deux titulaires de l’autorité parentale.

2. Champ des services

Institut Scolaire Lumière d’Avenir propose des prestations d’enseignement et d’accompagnement scolaire, notamment :

• soutien scolaire du primaire au lycée ;
• préparation aux examens et aux contrôles ;
• cours de remise à niveau en français, mathématiques et anglais ;
• ateliers de méthodologie et d’organisation du travail ;
• accompagnement personnalisé pour les élèves à besoins spécifiques ;
• stages intensifs pendant les vacances scolaires.

Les services peuvent être dispensés en présentiel, à distance, en groupe ou en individuel, selon l’offre souscrite et les disponibilités de l’établissement. Les contenus, horaires, durées, niveaux, objectifs pédagogiques et tarifs sont précisés dans les documents commerciaux, devis, fiches d’inscription ou supports d’information remis au client.

Institut Scolaire Lumière d’Avenir se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique, l’organisation des groupes, les intervenants et les supports d’enseignement afin d’assurer la qualité du service, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature de la prestation souscrite.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client, le représentant légal et, le cas échéant, l’élève s’engagent à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ;
• communiquer toute information utile relative au niveau scolaire, aux besoins particuliers, aux éventuelles difficultés d’apprentissage ou contraintes médicales pertinentes pour la bonne prise en charge de l’élève ;
• respecter les horaires, consignes pédagogiques, règles de sécurité et de discipline applicables au sein de l’établissement ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les intervenants, les autres élèves et les locaux ;
• veiller à la ponctualité de l’élève et à sa présence régulière aux séances réservées ;
• informer sans délai Institut Scolaire Lumière d’Avenir de toute absence, retard, changement de coordonnées ou modification de situation pouvant affecter la prestation.

Il est interdit d’utiliser les services de l’établissement à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, ou de perturber le déroulement des cours et activités.

Le client demeure responsable de la surveillance de l’élève mineur en dehors des horaires de prise en charge contractualisés. Sauf stipulation expresse contraire, Institut Scolaire Lumière d’Avenir n’assure pas la garde des élèves en dehors des créneaux de cours ou d’activités réservés.

4. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont communiqués avant toute souscription. Ils sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC) conformément à la réglementation applicable.

Sauf disposition particulière, le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de l’inscription, notamment :

• paiement comptant à l’inscription ;
• paiement mensuel, trimestriel ou par forfait ;
• paiement avant le début du stage ou de la session concernée.

Institut Scolaire Lumière d’Avenir peut proposer plusieurs moyens de paiement. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client, sauf stipulation contraire.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension des services, sans préjudice du droit de l’établissement de réclamer les sommes dues, les intérêts légaux et, le cas échéant, une indemnisation du préjudice subi conformément au droit applicable.

Aucune compensation ou retenue ne peut être effectuée par le client sans accord écrit préalable de Institut Scolaire Lumière d’Avenir.

5. Annulation et politique de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement varient selon la nature de la prestation :

• Prestations ponctuelles ou séances individuelles : toute annulation doit être notifiée dans le délai indiqué lors de la réservation. À défaut, la séance peut être due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Forfaits, abonnements ou cycles de cours : les sommes versées restent acquises pour les prestations déjà réalisées. Les séances non consommées peuvent, selon les conditions particulières du contrat, être reportées ou non remboursées.
• Stages intensifs pendant les vacances scolaires : les annulations intervenant après la date limite communiquée lors de l’inscription peuvent donner lieu à une retenue partielle ou à l’absence de remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’annulation par Institut Scolaire Lumière d’Avenir d’une prestation non réalisée, le client pourra, selon les cas, bénéficier d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées.

Lorsque le droit de rétractation est applicable au titre du Code de la consommation, le client en est informé conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, certaines prestations de services d’enseignement fournies à date ou selon un calendrier déterminé peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, lorsque celle-ci est légalement applicable.

6. Limitation de responsabilité

Institut Scolaire Lumière d’Avenir s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et conformément aux règles de l’art en matière d’enseignement et d’accompagnement scolaire.

La responsabilité de Institut Scolaire Lumière d’Avenir ne saurait être engagée en cas :

• d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, au représentant légal ou à l’élève ;
• de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou tardives par le client ;
• d’absence, de retard ou de comportement perturbateur de l’élève ;
• de dommage indirect, tel que perte de chance, perte de résultats scolaires, préjudice moral non démontré ou manque à gagner ;
• d’événement de force majeure ou de fait d’un tiers.

Les prestations fournies par Institut Scolaire Lumière d’Avenir constituent un accompagnement pédagogique et ne peuvent garantir à elles seules l’obtention d’un résultat scolaire, d’une note, d’un diplôme ou d’une admission, ceux-ci dépendant notamment du travail personnel de l’élève, de son assiduité et des décisions des établissements ou autorités compétentes.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Institut Scolaire Lumière d’Avenir est légalement retenue, celle-ci est limitée aux dommages directs, prouvés et prévisibles, dans la limite des montants effectivement payés par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, documents, exercices, fiches pédagogiques, logos, textes, visuels, vidéos, enregistrements, programmes et plus généralement tous les éléments mis à disposition par Institut Scolaire Lumière d’Avenir sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus fournis par Institut Scolaire Lumière d’Avenir est interdite.

Les supports remis à l’élève sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Ils ne peuvent être partagés avec des tiers, publiés en ligne ou utilisés à des fins commerciales.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Institut Scolaire Lumière d’Avenir traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique, à la facturation, à la communication avec les familles, à la sécurité des élèves et au respect des obligations légales et réglementaires.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité et coordonnées du client, du représentant légal et de l’élève ;
• informations scolaires et pédagogiques ;
• données de facturation et de paiement ;
• échanges de correspondance et historique de suivi ;
• le cas échéant, informations strictement nécessaires à l’accompagnement d’élèves à besoins spécifiques, dans le respect des règles applicables aux données sensibles et avec les garanties appropriées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales de conservation. Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de Institut Scolaire Lumière d’Avenir, dans le strict cadre des finalités décrites et sous réserve de garanties appropriées.

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale de l’établissement.

Pour toute information complémentaire sur le traitement des données, les personnes concernées peuvent contacter Institut Scolaire Lumière d’Avenir aux coordonnées indiquées ci-dessous.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des tribunaux compétents : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, interruption des réseaux de transport, coupure prolongée d’électricité ou de télécommunications, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, telle qu’un report, une adaptation des modalités de cours ou, si nécessaire, la résiliation de la prestation concernée.

10. Modification des conditions

Institut Scolaire Lumière d’Avenir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou de l’organisation interne de l’établissement.

Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des clients par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux nouvelles inscriptions et, pour les contrats en cours, à compter de leur entrée en vigueur, sous réserve des dispositions impératives applicables et des stipulations contractuelles particulières.

La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour, sauf disposition légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut, lorsqu’il agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Institut Scolaire Lumière d’Avenir.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits relatifs aux présentes Conditions ou aux données personnelles, vous pouvez contacter :

• Institut Scolaire Lumière d’Avenir
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect de la réglementation applicable.